Déclaration préalable à Terre-de-Haut pour 3 m² de locaux - 19 Rue Jean Calot
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier DP n° 9711312110026
Demandeur
CAFE DE LA MARINE
Cette page présente la déclaration préalable n° 9711312110026, accordée le 26 octobre 2021 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 19 Rue Jean Calot, Terre-de-Haut (97137). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAFE DE LA MARINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE317.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2021.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2021
Achèvement (DAACT)
26/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Terre-de-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 44 m² |
| Total | 41 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 41 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAFE DE LA MARINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821194149
- SIRET
- 82119414900018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- TERRE DE HAUT (97137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711312110026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 26/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |