Permis de construire n° 9711281721092 à Sainte-Anne pour 463 m² de logement et locaux, Le Bourg Rue de la Plage
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 9711281721092
Demandeur
SARL FONCIERE 971
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711281721092 a été délivré le 27 septembre 2017, pour un projet situé Le Bourg Rue de la Plage. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SARL FONCIERE 971.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 265 m² existants. Les studios (T1) représentent 7 des 10 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 265 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 106 m², soit 27 m² par logement. Le dossier déclare aussi 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 641. La base compte 26 autres dossiers pour la même voie, Le Bourg, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 198 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Plage
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 265 m² existants et construit 463 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 106 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 265 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 27 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 265 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent en 198 m² de commerce et activités de service (dont 198 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 265 m² à 463 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² |
| Locaux | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 265 m² | 463 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 198 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total locaux | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 7 logements sur 10. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 265 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 2 | 1 | - | - | - | 10 |
| 70,0 % | 20,0 % | 10,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL FONCIERE 971, basé à Sainte-Anne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SARL FONCIERE 971
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821722089
- SIRET
- 82172208900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINTE-ANNE (97180)
Autres dossiers de SARL FONCIERE 971
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711281721092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 27/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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