Permis de construire Mixte N° 9711281721092

Permis de construire n° 9711281721092 à Sainte-Anne pour 463 m² de logement et locaux, Le Bourg Rue de la Plage

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 9711281721092

Demandeur

SARL FONCIERE 971

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711281721092 a été délivré le 27 septembre 2017, pour un projet situé Le Bourg Rue de la Plage. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SARL FONCIERE 971.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 265 m² existants. Les studios (T1) représentent 7 des 10 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 265 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 106 m², soit 27 m² par logement. Le dossier déclare aussi 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 641. La base compte 26 autres dossiers pour la même voie, Le Bourg, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 198 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/09/2017
2
Autorisation
27/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Plage

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 265 m² existants et construit 463 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 106 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 265 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 27 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 265 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent en 198 m² de commerce et activités de service (dont 198 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 265 m² à 463 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 265 m² 463 m² 0 m² 265 m² 0 m² 198 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
dont Hôtels 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 7 logements sur 10. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 265 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 2 1 - - - 10
70,0 % 20,0 % 10,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SARL FONCIERE 971, basé à Sainte-Anne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SARL FONCIERE 971

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821722089
SIRET
82172208900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281721092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 27/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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