Permis de construire Mixte N° 9711281721092

Permis de construire n° 9711281721092 à Sainte-Anne pour 463 m² de logement et locaux, Le Bourg Rue De La Plage

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 9711281721092

Demandeur

SARL FONCIERE 971

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711281721092 a été délivré le 27 septembre 2017, pour un projet situé Le Bourg Rue De La Plage. Le dossier a été déposé par SARL FONCIERE 971.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 2 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 265 m² d'habitation et 198 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP641. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Plage

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 265 m² 463 m² 0 m² 265 m² 0 m² 198 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
dont Hôtels 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 2 1 - - - 10
70,0 % 20,0 % 10,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FONCIERE 971

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821722089
SIRET
82172208900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281721092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Rue De La Plage, à Sainte-Anne (97180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL FONCIERE 971 et accordée le 27 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 2 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 265 m² d'habitation et 198 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711281721092, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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