Permis de construire Logement N° 9711281721129

Permis de construire n° 9711281721129 à Sainte-Anne pour 154 m² de logement, rue du Littoral Le Helleux

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 9711281721129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2017 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711281721129 porte sur un projet situé rue du Littoral Le Helleux.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 172 m², le programme représente 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 2936, AI 2939. Sur la même voie, rue du Littoral, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 172 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/09/2017
3
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 2936 AI 2939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Helleux

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 172 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 154 m² à construire.

La surface de plancher passe de 165 m² à 293 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 154 m² 0 m² 26 m² 0 m² 128 m² 293 m²
Total 165 m² 154 m² 0 m² 26 m² 0 m² 128 m² 293 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 26 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281721129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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