Déclaration préalable n° 9711282322087 à Sainte-Anne pour 74 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier DP n° 9711282322087
Demandeur
SCI JAD'ARTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, la déclaration préalable n° 9711282322087 a été accordée le 8 novembre 2023 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe). Le projet est porté par SCI JAD'ARTH.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² |
| Total | 74 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total locaux | 74 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JAD'ARTH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830258356
- SIRET
- 83025835600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE GOSIER (97190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711282322087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |