Permis de construire n° 9711281721091 à Sainte-Anne pour 122 m² de logement, Le Bourg Rue du Debarcadere
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 9711281721091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711281721091 a été délivré le 28 septembre 2017 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Le Bourg Rue du Debarcadere.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 62 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 92 m², le programme représente 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2017, soit 25 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 560. La base compte 26 autres dossiers pour la même voie, Le Bourg, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Debarcadere
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 62 m² existants et construit 122 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 92 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 62 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 62 m² à 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 122 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 60 m² | 122 m² |
| Total | 62 m² | 122 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 60 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 62 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOSIER (97190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711281721091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 13/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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