Permis de construire Mixte N° 9711282121153

Permis de construire à Sainte-Anne pour 1 865 m² de logement et locaux - Le Bourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 9711282121153

Demandeur

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Cette page présente le permis de construire n° 9711282121153, délivré le 3 février 2022 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Le Bourg, Sainte-Anne (97180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 494 m² d'habitation et 371 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR330, AR539, AR540.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

658 m²

Surface créée

1 865 m²

Variation nette

+1 865 m²

Surface totale après

1 865 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR330 AR539 AR540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 1 494 m²
Locaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 1 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 865 m² 1 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 9 1 1 - 18
- 38,9 % 50,0 % 5,6 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
314560772
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282121153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Sainte-Anne (97180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL et accordé le 3 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 1 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 494 m² d'habitation et 371 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711282121153, instruit par la commune de Sainte-Anne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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