Permis de construire Logement N° 9711281621122

Permis de construire n° 9711281621122 à Sainte-Anne pour 5 050 m² de logement, Poirier De Gissac

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 9711281621122

Demandeur

SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Poirier De Gissac, le permis de construire n° 9711281621122 a été délivré le 1 juin 2017 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe). SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 731 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 84 logements, exclusivement en collectif, dont 84 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 48 T3 et 21 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK543. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

93 731 m²

Surface créée

5 050 m²

Variation nette

+5 050 m²

Surface totale après

5 050 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
22/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 050 m² 5 050 m²
Total 0 m² 5 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 050 m² 5 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 48 21 - - 84
- 17,9 % 57,1 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 84

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
342763968
SIRET
34276396800035
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
LES ABYMES (97182)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281621122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 731 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Poirier De Gissac, à Sainte-Anne (97180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE et accordé le 1 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 22 février 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 48 T3 et 21 T4, dont 84 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711281621122, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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