Permis de construire Logement N° 9711282321183

Permis de construire n° 9711282321183 à Sainte-Anne pour 3 677 m² de logement, Poirier De Gissac

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 9711282321183

Demandeur

SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711282321183, délivré le 17 mai 2024 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Poirier De Gissac. Le dossier a été déposé par SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 731 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 51 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T3 et 38 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK543. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

93 731 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

3 677 m²

Variation nette

+3 368 m²

Surface totale après

3 677 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 3 677 m² 0 m² 309 m² 0 m² 3 368 m² 3 677 m²
Total 309 m² 3 677 m² 0 m² 309 m² 0 m² 3 368 m² 3 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements individuels 51
Individuels groupés 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 38 - - 51
- - 25,5 % 74,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
342763968
SIRET
34276396800035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
LES ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282321183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en individuel, pour 3 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 731 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Poirier De Gissac, à Sainte-Anne (97180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE et accordé le 17 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T3 et 38 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711282321183, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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