Permis de construire Locaux N° 9711281621206

Permis de construire n° 9711281621206 à Sainte-Anne pour 149 m² de locaux, Marly

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 9711281621206

Demandeur

YES WE LIKE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711281621206 a été délivré le 6 juin 2017 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Marly. Le dossier a été déposé par YES WE LIKE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 135 m² issus de transformation sur un terrain de 711 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2017, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 1822. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Marly, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
06/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 1822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 711 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve et 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 135 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 135 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Locaux 0 m² 14 m² 135 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 135 m² 14 m² 135 m² 0 m² 135 m² 14 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 135 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 135 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par YES WE LIKE, une association déclarée basée à Abymes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

YES WE LIKE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
803294636
SIRET
80329463600011
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
ABYMES (97139)

Autres dossiers de YES WE LIKE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281621206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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