Permis de construire n° 9711281621121 à Sainte-Anne pour 5 630 m² de logement, Poirier De Gissac
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 9711281621121
Demandeur
SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711281621121 a été délivré le 1 juin 2017, pour un projet situé Poirier De Gissac. Le projet est porté par SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 400 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 83 logements, exclusivement en collectif, dont 83 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 51 T3 et 15 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK543. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 630 m² | 5 630 m² |
| Total | 0 m² | 5 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 630 m² | 5 630 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| Collectifs hors résidence | 83 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 51 | 15 | - | - | 83 |
| - | 20,5 % | 61,4 % | 18,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 83 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 342763968
- SIRET
- 34276396800035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LES ABYMES (97182)
Autres dossiers de SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711281621121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |