Permis de construire n° 9711281721188 à Sainte-Anne pour 5 997 m² de logement et locaux, Poirier De Gissac
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 9711281721188
Demandeur
SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711281721188 a été délivré le 25 septembre 2018 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Poirier De Gissac. Le dossier a été déposé par SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 014 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif, dont 80 en locatif social. La surface se répartit entre 5 633 m² d'habitation et 364 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK543. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 633 m² | 5 633 m² |
| Locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total | 0 m² | 5 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 997 m² | 5 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 80 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 342763968
- SIRET
- 34276396800035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LES ABYMES (97182)
Autres dossiers de SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711281721188 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |