Retour aux permis de construire de Pointe-à-Pitre

Permis de construire Locaux N° 9711202331015

Permis de construire à Pointe-à-Pitre pour 316 m² de locaux - Bd De L'amitie Des Peuples Bergevin - Rupap Ilot 6

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 384 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd De L'amitie Des Peuples Bergevin - Rupap Ilot 6, Pointe-à-Pitre (97110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAISSEMENT DE GUADELOUPE et accordé le 1 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711202331015, instruit par la commune de Pointe-à-Pitre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 9711202331015

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAISSEMENT DE GUADELOUPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9711202331015, délivré le 1 mars 2024 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Bd De L'amitie Des Peuples Bergevin - Rupap Ilot 6, Pointe-à-Pitre (97110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAISSEMENT DE GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 384 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bergevin - Rupap Ilot 6

Territoire administratif

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	217 m²	99 m²	217 m²	0 m²	217 m²	99 m²	316 m²
Total	217 m²	99 m²	217 m²	0 m²	217 m²	99 m²	316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	111 m²	0 m²	111 m²	111 m²	0 m²	111 m²
Équipements publics	106 m²	99 m²	106 m²	106 m²	99 m²	205 m²
Total locaux	217 m²	99 m²	217 m²	217 m²	99 m²	316 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAISSEMENT DE GUADELOUPE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 903001121
SIRET: 90300112100016
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711202331015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 384 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd De L'amitie Des Peuples Bergevin - Rupap Ilot 6, Pointe-à-Pitre (97110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAISSEMENT DE GUADELOUPE et accordé le 1 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711202331015, instruit par la commune de Pointe-à-Pitre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pointe-à-Pitre

PC n°9711202600006 Mixte Autorisé

57 Rue Achille Rene Boisneuf Centre Ville

Pointe-à-Pitre (97110)

Nouvelle construction

18 mai 2026 268 m² SDP SCI ALIZEE

DP n°9711202600016 Logement Autorisé

48 Rue De L_Abbe Gregoire

Pointe-à-Pitre (97110)

Extension sans transformation

18 mai 2026 120 m² SDP

PC n°9711202600008 Logement Autorisé

0 Route De La Digue Bas Du F

Pointe-à-Pitre (97110)

Transformation avec extension

18 mai 2026 782 m² SDP

PC n°9711202500024 Locaux Autorisé

Le Mole Portuaire Digue De Monroux - Bas-Du-Fort

Pointe-à-Pitre (97110)

Nouvelle construction

05 mai 2026 162 m² SDP

PC n°9711202500017 Mixte Autorisé

11 Rue Louis De Lamartine

Pointe-à-Pitre (97110)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 148 m² SDP SCI MARIE CLAIRE

DP n°9711202600014 Locaux Autorisé

4 Rue Sadi Carnot

Pointe-à-Pitre (97110)

Transformation sans extension

15 avr. 2026 30 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pointe-à-Pitre

Permis d'aménager à Pointe-à-Pitre

6 autorisations

Permis de démolir à Pointe-à-Pitre

64 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pointe-à-Pitre

Autres types d'autorisations à Pointe-à-Pitre

Caractéristiques du projet