Permis de construire Locaux N° 9711202331008

Permis de construire n° 9711202331008 à Pointe-à-Pitre pour 712 m² de locaux, 52 Rue Jean Jaures Centre Ville

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 9711202331008

Demandeur

GFORM'VENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2024 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711202331008 porte sur un projet situé 52 Rue Jean Jaures Centre Ville. Le dossier a été déposé par GFORM'VENTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH511. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Ville

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 356 m² 356 m² 0 m² 356 m² 356 m² 712 m²
Total 356 m² 356 m² 356 m² 0 m² 356 m² 356 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m²
Équipements publics 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total locaux 356 m² 356 m² 356 m² 0 m² 356 m² 356 m² 712 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFORM'VENTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530198811
SIRET
53019881100016
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711202331008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Rue Jean Jaures Centre Ville, à Pointe-à-Pitre (97110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GFORM'VENTE et accordé le 25 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711202331008, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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