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Déclaration préalable Locaux N° 9711202332025

Déclaration préalable n° 9711202332025 à Pointe-à-Pitre pour 56 m² de locaux, Residence Gaston Viens Bergevin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 384 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Residence Gaston Viens Bergevin, à Pointe-à-Pitre (97110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SA GEST EXPL CLINIQ ST CHRIST et accordée le 5 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711202332025, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier DP n° 9711202332025

Demandeur

SA GEST EXPL CLINIQ ST CHRIST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 octobre 2023 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711202332025 porte sur un projet situé Residence Gaston Viens Bergevin. La demande émane de SA GEST EXPL CLINIQ ST CHRIST.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC314. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 384 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bergevin

Territoires administratifs

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	172 m²	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²	0 m²	172 m²
Total	172 m²	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²	0 m²	172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	56 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Autres activités	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²
dont Bureaux	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²
Total locaux	172 m²	56 m²	56 m²	0 m²	172 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GEST EXPL CLINIQ ST CHRIST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 313152159
SIRET: 31315215900015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: GRAND-BOURG (97112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711202332025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 384 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Residence Gaston Viens Bergevin, à Pointe-à-Pitre (97110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SA GEST EXPL CLINIQ ST CHRIST et accordée le 5 octobre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711202332025, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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PC n°9711202331001 Locaux Autorisé

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DP n°9711202332026 Locaux Autorisé

20 Rue Alexandre Isaac

Pointe-à-Pitre (97110)

Transformation sans extension

12 sept. 2023 48 m² SDP

DP n°9711202332028 Locaux Autorisé

42 Dugommier

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Transformation sans extension

20 sept. 2023 15 m² SDP

DP n°9711202332029 Logement Autorisé

79 Rue Jean Jaures

Pointe-à-Pitre (97110)

Nouvelle construction

05 oct. 2023 130 m² SDP

DP n°9711202332027 Locaux Autorisé

33 Rue Alexandre Isaac

Pointe-à-Pitre (97110)

Extension sans transformation

16 oct. 2023 10 m² SDP

DP n°9711202332030 Locaux Autorisé

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Transformation sans extension

16 nov. 2023 135 m² SDP LEGAL-PHILIBERT

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