Déclaration préalable Locaux N° 9711202332036

Déclaration préalable à Pointe-à-Pitre pour 429 m² de locaux - 5 Rue De La Ville D'orly Lauricisque

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier DP n° 9711202332036

Demandeur

IMPACT CENTRE CHRETIEN GUADELOUPE

Cette page présente la déclaration préalable n° 9711202332036, accordée le 18 janvier 2024 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 5 Rue De La Ville D'orly Lauricisque, Pointe-à-Pitre (97110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMPACT CENTRE CHRETIEN GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

967 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lauricisque

Territoire administratif

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97113 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMPACT CENTRE CHRETIEN GUADELOUPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
532162211
SIRET
53216221100025
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
POINTE A PITRE (97110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711202332036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Ville D'orly Lauricisque, Pointe-à-Pitre (97110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMPACT CENTRE CHRETIEN GUADELOUPE et accordée le 18 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711202332036, instruit par la commune de Pointe-à-Pitre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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