Déclaration préalable Locaux N° 9711202432002

Déclaration préalable n° 9711202432002 à Pointe-à-Pitre pour 434 m² de locaux, 32 Rue De La Ville D'orly

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier DP n° 9711202432002

Demandeur

ENTROPIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711202432002 a été accordée le 15 mars 2024, pour un projet situé 32 Rue De La Ville D'orly. ENTROPIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

1 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 1 284 m²
Total 850 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 1 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m²
Autres activités 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
dont Industrie 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total locaux 850 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 1 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTROPIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519216600
SIRET
51921660000014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711202432002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 32 Rue De La Ville D'orly, à Pointe-à-Pitre (97110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENTROPIE et accordé le 15 mars 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711202432002, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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