Permis de construire n° 9711201631011 à Pointe-à-Pitre pour 472 m² de logement, Fouillole
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 9711201631011
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711201631011 a été délivré le 21 novembre 2016, pour un projet situé Fouillole. RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUADELOUPE porte le projet.
Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 20 logements collectifs, tous des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 37 868 m², le programme représente 472 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 24 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/03/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 45, AR 36. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Pointe-à-Pitre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pointe-à-Pitre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 37 868 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 472 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 24 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
| Total | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements collectifs. Les 20 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 20 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| En résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | - | - | - | - | - | 20 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUADELOUPE, dont l'adresse déclarée est aux Abymes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 179714308
- SIRET
- 17971430800014
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUADELOUPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711201631011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 13/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 45, AR 36 à Pointe-à-Pitre (97110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.