Permis de construire Locaux N° 9711201631009

Permis de construire à Pointe-à-Pitre pour 8 602 m² de locaux - Route Departementale 125 Site De Darbo

Guadeloupe (971) , Guadeloupe

Autorisé le 19 décembre 2016 · Dossier PC n° 9711201631009 · Demandeur : SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9711201631009, délivré le 19 décembre 2016 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Route Departementale 125 Site De Darbo, Pointe-à-Pitre (97110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 602 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP176.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/12/2016
Surface du terrain
66 175 m²
Surface créée
8 602 m²
Variation nette
+8 602 m²
Surface totale après
8 602 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2016
2
Autorisation
19/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Adresse
Route Departementale 125 Site De Darbo, Pointe-à-Pitre (97110)
Lieu-dit
Route Departementale 125 Site De Darbo
Commune
Code postal
97110
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP176
Code INSEE
97120

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 602 m² 8 602 m²
Total 0 m² 8 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 602 m² 8 602 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 8 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 602 m² 8 602 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 159

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
333361111
SIRET
33336111100029
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711201631009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-05
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 125 Site De Darbo, Pointe-à-Pitre (97110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711201631009, instruit par la commune de Pointe-à-Pitre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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