Permis de construire Locaux N° 9711011331021

Permis de construire n° 9711011331021 aux Abymes pour 5 998 m² de locaux, Zac De Dothemare

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 9711011331021

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2013 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711011331021 porte sur un projet situé Zac De Dothemare. La demande émane de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUADELOUPE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 998 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD739. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abymes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 925 m²

Surface créée

5 998 m²

Variation nette

+5 998 m²

Surface totale après

5 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/05/2013
3
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Dothemare

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 998 m² 5 998 m²
Total 0 m² 5 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 998 m² 5 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 998 m² 5 998 m²
Total locaux 0 m² 5 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 998 m² 5 998 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUADELOUPE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
179714308
SIRET
17971430800022
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
LES ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711011331021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 925 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac De Dothemare, aux Abymes (97142).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUADELOUPE et accordé le 14 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711011331021, déposé en mairie des Abymes.

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