Permis de construire n° 9711011331007 aux Abymes pour 111 m² de locaux, Imm Des Services Veterinaires Lycee Jardin D Essai
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 9711011331007
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imm Des Services Veterinaires Lycee Jardin D Essai, le permis de construire n° 9711011331007 a été délivré le 28 mai 2013 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUADELOUPE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO5. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abymes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Abymes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lycee Jardin D Essai
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 500 m² |
| Total | 389 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 389 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 500 m² |
| dont Bureaux | 389 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 500 m² |
| Total locaux | 389 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 179714308
- SIRET
- 17971430800022
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711011331007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |