Retour aux autorisations de Pointe-à-Pitre

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9711201533001

Permis d'aménager n° 9711201533001 à Pointe-à-Pitre, Darboussier

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711201533001, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PA n° 9711201533001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 9711201533001 a été délivré le 5 novembre 2015 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Darboussier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP176, AP175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Pointe-à-Pitre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP176 AP175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Darboussier

Territoires administratifs

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9711201533001
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Darboussier à Pointe-à-Pitre (97110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711201533001, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pointe-à-Pitre

PA n°9711201333001 Autorisé

Pointe-à-Pitre (97110)

05 nov. 2013 SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

PA n°9711201333002 Autorisé

Bergevin

Pointe-à-Pitre (97110)

07 nov. 2013 SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

PA n°9711201333003 Autorisé

Pointe-à-Pitre (97110)

13 juin 2014 SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

PA n°9711202436001 Autorisé

Usine Darboussier

Pointe-à-Pitre (97110)

05 déc. 2024 8 409 m² foncier CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

PA n°9711202500001 Autorisé

Rue Euvremont Gene

Pointe-à-Pitre (97110)

19 janv. 2026 29 448 m² foncier SA HLM DE LA GUADELOUPE

Autres types d'autorisations à Pointe-à-Pitre

Permis de construire à Pointe-à-Pitre

235 autorisations

Permis de démolir à Pointe-à-Pitre

65 autorisations