Permis de construire Locaux N° 9711201531015

Permis de construire n° 9711201531015 à Pointe-à-Pitre pour 152 m² de locaux, 8008 Zone Technique Marina

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 9711201531015

Demandeur

OGF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711201531015, délivré le 5 février 2016 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 8008 Zone Technique Marina. Le demandeur déclaré est OGF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS191. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 157 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542076799
SIRET
54207679900148
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711201531015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8008 Zone Technique Marina, à Pointe-à-Pitre (97110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OGF et accordée le 5 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711201531015, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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