Permis de construire Locaux N° 9711172421122

Permis de construire n° 9711172421122 au Moule pour 309 m² de locaux, Route De Brissac Usine Gardel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 9711172421122

Demandeur

SA GARDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711172421122 a été délivré le 13 janvier 2025, pour un projet situé Route De Brissac Usine Gardel. SA GARDEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY988. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 069 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Usine Gardel

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 259 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 568 m²
Total 259 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 259 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 568 m²
dont Bureaux 259 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 568 m²
Total locaux 259 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GARDEL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
323533042
SIRET
32353304200012
Code APE (NAF)
10.81Z - Fabrication de sucre
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1986
Localisation
LE MOULE (97160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711172421122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Brissac Usine Gardel, au Moule (97160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA GARDEL et accordé le 13 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711172421122, déposé en mairie du Moule.

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