Permis de construire Locaux N° 9711171821086

Permis de construire n° 9711171821086 au Moule pour 151 m² de locaux, Gardel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PC n° 9711171821086

Demandeur

SA GARDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171821086 a été délivré le 10 août 2018 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Gardel. Le dossier a été déposé par SA GARDEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY988. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
dont Industrie 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GARDEL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
323533042
SIRET
32353304200012
Code APE (NAF)
10.81Z - Fabrication de sucre
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1986
Localisation
LE MOULE (97160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171821086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Gardel, au Moule (97160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA GARDEL et accordée le 10 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711171821086, déposé en mairie du Moule.

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