Permis de construire Locaux N° 9711172221059

Permis de construire n° 9711172221059 au Moule pour 30 m² de locaux, Usine Gardel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 9711172221059

Demandeur

SA GARDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711172221059 a été délivré le 17 octobre 2022 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Usine Gardel. Le dossier a été déposé par SA GARDEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY988, AY991. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 999 m²

Surface existante avant

15 300 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

15 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY988 AY991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Usine Gardel

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 300 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 15 330 m²
Total 15 300 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 15 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 300 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 15 330 m²
dont Industrie 15 300 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 15 330 m²
Total locaux 15 300 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 15 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GARDEL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
323533042
SIRET
32353304200012
Code APE (NAF)
10.81Z - Fabrication de sucre
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1986
Localisation
LE MOULE (97160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711172221059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 999 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Usine Gardel, au Moule (97160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA GARDEL et accordé le 17 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711172221059, déposé en mairie du Moule.

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