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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711172424006

Permis de démolir n° 9711172424006 au Moule, Route De Brissac Usine Gardel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA GARDEL et autorisée le 16 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711172424006, déposé en mairie du Moule.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PD n° 9711172424006

Demandeur

SA GARDEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711172424006 a été délivré le 16 octobre 2024 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Route De Brissac Usine Gardel. La demande émane de SA GARDEL.

Le terrain concerné couvre 114 069 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY988. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés au Moule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Surface du terrain

114 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/10/2024

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Usine Gardel

Territoires administratifs

Commune: Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	114 069 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GARDEL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 323533042
SIRET: 32353304200012
Code APE (NAF): 10.81Z - Fabrication de sucre
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1986
Localisation: LE MOULE (97160)

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PD n°9711172600002 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711172424006
Code commune INSEE	97117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Brissac Usine Gardel au Moule (97160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA GARDEL et autorisée le 16 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711172424006, déposé en mairie du Moule.

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