Permis de construire Locaux N° 9711171821209

Permis de construire n° 9711171821209 au Moule pour 95 m² de locaux, Route De Gardel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 9711171821209

Demandeur

SA GARDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Gardel, le permis de construire n° 9711171821209 a été délivré le 21 janvier 2019 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe). SA GARDEL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY988. Au total, 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 091 m²

Surface existante avant

9 151 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

9 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

11/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
11/09/2019
Autorisation
21/01/2019
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2019

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 151 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 9 246 m²
Total 9 151 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 9 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 151 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 9 246 m²
dont Bureaux 1 100 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 195 m²
dont Industrie 7 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 151 m²
dont Entrepôt 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Total locaux 9 151 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 9 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GARDEL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
323533042
SIRET
32353304200012
Code APE (NAF)
10.81Z - Fabrication de sucre
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1986
Localisation
LE MOULE (97160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171821209
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 11/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Gardel, au Moule (97160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA GARDEL et accordé le 21 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 11 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711171821209, déposé en mairie du Moule.

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