Permis de construire Locaux N° 97110523Z0005

Permis de construire n° 97110523Z0005 à Basse-Terre pour 306 m² de locaux, 5 place des Esclaves

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 97110523Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2023 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110523Z0005 porte sur un projet situé 5 place des Esclaves.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 160 m² issus de transformation sur un terrain de 176 m². S'y ajoutent 92 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/03/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 564. La base compte un autre dossier pour la même voie, place des Esclaves, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 176 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 54 m² à construire et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 160 m² de bureaux et 92 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 252 m² parmi les 336 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 336 m² à 390 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 160 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Locaux 336 m² 0 m² 92 m² 0 m² 252 m² -160 m² 176 m²
Total 336 m² 54 m² 252 m² 0 m² 252 m² 54 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Autres activités 252 m² 0 m² 92 m² 0 m² 252 m² -160 m² 92 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 92 m² 0 m² 160 m² -68 m² 92 m²
dont Entrepôt 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Total locaux 336 m² 0 m² 92 m² 0 m² 252 m² -160 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-FORT (97141)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110523Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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