Déclaration préalable Logement N° 97110523X0042

Déclaration préalable n° 97110523X0042 à Basse-Terre pour 108 m² de logement, rue Remy Nainsouta

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier DP n° 97110523X0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 97110523X0042 a été accordée le 19 janvier 2024, pour un projet situé rue Remy Nainsouta.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 153 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 104. Au total, le catalogue compte 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/01/2024
2
Autorisation
19/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 153 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.

La surface de plancher passe de 68 m² à 176 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Total 68 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 176 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLIF (97123)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110523X0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 19/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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