Permis de construire Locaux N° 97110513Z0027

Permis de construire n° 97110513Z0027 à Basse-Terre pour 613 m² de locaux, 1 place des Esclaves

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 97110513Z0027

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110513Z0027 a été délivré le 1 juillet 2014 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 1 place des Esclaves. Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 489 m², le programme représente 613 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2016, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 444. Sur la même voie, place des Esclaves, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

489 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/07/2014
Chantier (DOC)
28/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 489 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 613 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
Total 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
Total locaux 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN, une société d'économie mixte (SEM) basée à Baie-Mahault. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 162 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
333361111
SIRET
33336111100029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Autres dossiers de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110513Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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