Permis de construire Logement N° 97110523Z0010

Permis de construire n° 97110523Z0010 à Basse-Terre pour 2 495 m² de logement, Circonvallation

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 97110523Z0010

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110523Z0010, délivré le 27 octobre 2023 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Circonvallation. Le demandeur déclaré est SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T2 et 19 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Terre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 710 m²

Surface créée

2 495 m²

Variation nette

+2 495 m²

Surface totale après

2 495 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
26/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Circonvallation

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 495 m² 2 495 m²
Total 0 m² 2 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 495 m² 2 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 19 - - - 45
- 57,8 % 42,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303091086
SIRET
30309108600023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1974
Localisation
LES ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110523Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Circonvallation, à Basse-Terre (97100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE et accordé le 27 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2 et 19 T3, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110523Z0010, déposé en mairie de Basse-Terre.

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