Déclaration préalable Locaux N° 97110523X0036

Déclaration préalable n° 97110523X0036 à Basse-Terre pour 28 m² de locaux, 9 boulevard Felix Eboue

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier DP n° 97110523X0036

Demandeur

S.C.I. BOOK TRIP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 97110523X0036 a été accordée le 13 septembre 2023, pour un projet situé 9 boulevard Felix Eboue. Le dossier a été déposé par S.C.I. BOOK TRIP.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 376 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Guadeloupe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 643. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 376 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 111 m² à 139 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 139 m²
Total 111 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 139 m²
Total locaux 111 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. BOOK TRIP, une société civile immobilière (SCI) basée à Jarry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

S.C.I. BOOK TRIP

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804152288
SIRET
80415228800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
JARRY (97189)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110523X0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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