Déclaration préalable n° 97110523X0036 à Basse-Terre pour 28 m² de locaux, 9 boulevard Felix Eboue
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier DP n° 97110523X0036
Demandeur
S.C.I. BOOK TRIP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 97110523X0036 a été accordée le 13 septembre 2023, pour un projet situé 9 boulevard Felix Eboue. Le dossier a été déposé par S.C.I. BOOK TRIP.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 376 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Guadeloupe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 643. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 376 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 111 m² à 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 139 m² |
| Total | 111 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 139 m² |
| Total locaux | 111 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. BOOK TRIP, une société civile immobilière (SCI) basée à Jarry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I. BOOK TRIP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804152288
- SIRET
- 80415228800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- JARRY (97189)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110523X0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 643 à Basse-Terre (97100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.