Permis de construire Locaux N° 97110522Z0009

Permis de construire n° 97110522Z0009 à Basse-Terre pour 1 627 m² de locaux, rue Maurice Micaux

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 97110522Z0009

Demandeur

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110522Z0009 a été délivré le 20 septembre 2022 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse rue Maurice Micaux. DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GUADELOUPE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 627 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 169 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/04/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Guadeloupe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 301. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 169 m²

Surface créée

1 627 m²

Variation nette

+1 627 m²

Surface totale après

1 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
04/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 9 169 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 627 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 1 627 m²
Total 0 m² 1 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 1 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 1 627 m²
Total locaux 0 m² 1 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 1 627 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GUADELOUPE, dont l'adresse déclarée est à Basse-Terre. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GUADELOUPE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN
130011463
SIRET
13001146300531
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2010
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110522Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AK 301 à Basse-Terre (97100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Basse-Terre

Autres types d'autorisations à Basse-Terre