Permis de construire n° 97110522Z0015 à Basse-Terre pour 2 371 m² de locaux, Av Gaston Feuillard Sainte-Hyacinthe
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 97110522Z0015
Demandeur
CTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97110522Z0015 a été délivré le 15 septembre 2022 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Av Gaston Feuillard Sainte-Hyacinthe. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 371 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC684, AC692, AC690. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Terre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Hyacinthe
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 404 m² | 2 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 371 m² | 36 775 m² |
| Total | 34 404 m² | 2 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 371 m² | 36 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 34 404 m² | 2 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 371 m² | 36 775 m² |
| Total locaux | 34 404 m² | 2 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 371 m² | 36 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269710877
- SIRET
- 26971087700011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110522Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |