Permis de construire n° 97110522Z0015 à Basse-Terre pour 2 371 m² de locaux, avenue Gaston Feuillard Sainte-Hyacinthe
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 97110522Z0015
Demandeur
CTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97110522Z0015 a été délivré le 15 septembre 2022 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé avenue Gaston Feuillard Sainte-Hyacinthe. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 371 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/12/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 684, AC 692, AC 690. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Gaston Feuillard, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Hyacinthe
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 371 m² à construire.
La surface de plancher passe de 34 404 m² à 36 775 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 404 m² | 2 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 371 m² | 36 775 m² |
| Total | 34 404 m² | 2 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 371 m² | 36 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 34 404 m² | 2 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 371 m² | 36 775 m² |
| Total locaux | 34 404 m² | 2 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 371 m² | 36 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE, un établissement public d'hospitalisation basé à Basse-Terre. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269710877
- SIRET
- 26971087700011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110522Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AC 684, AC 692, AC 690 à Basse-Terre (97100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Gaston Feuillard à Basse-Terre (97100)
L’autre dossier recensé avenue Gaston Feuillard depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.