Permis de construire Locaux N° 97110522Z0015

Permis de construire n° 97110522Z0015 à Basse-Terre pour 2 371 m² de locaux, avenue Gaston Feuillard Sainte-Hyacinthe

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 97110522Z0015

Demandeur

CTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110522Z0015 a été délivré le 15 septembre 2022 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé avenue Gaston Feuillard Sainte-Hyacinthe. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 371 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/12/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 684, AC 692, AC 690. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Gaston Feuillard, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 902 m²

Surface existante avant

34 404 m²

Surface créée

2 371 m²

Variation nette

+2 371 m²

Surface totale après

36 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 684 AC 692 AC 690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Hyacinthe

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 371 m² à construire.

La surface de plancher passe de 34 404 m² à 36 775 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 404 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 36 775 m²
Total 34 404 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 36 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 34 404 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 36 775 m²
Total locaux 34 404 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 36 775 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE, un établissement public d'hospitalisation basé à Basse-Terre. Son activité déclarée est les activités hospitalières.

Demandeur

CTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269710877
SIRET
26971087700011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1990
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110522Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AC 684, AC 692, AC 690 à Basse-Terre (97100)

Permis de construire sur la même voie, avenue Gaston Feuillard à Basse-Terre (97100)

L’autre dossier recensé avenue Gaston Feuillard depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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