Permis de construire Locaux N° 97110324R1063

Permis de construire n° 97110324R1063 à Baie-Mahault pour 170 m² de locaux, Rue Thomas Edison Zi Jarry

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 97110324R1063

Demandeur

SOCIETE DE FABRICATION DE GLACES ET DE CREMES GLACEES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110324R1063 a été délivré le 13 juin 2024, pour un projet situé Rue Thomas Edison Zi Jarry. La demande émane de SOCIETE DE FABRICATION DE GLACES ET DE CREMES GLACEES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK109, AK140, AK141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 706 m²

Surface existante avant

1 655 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

1 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK109 AK140 AK141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Jarry

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 655 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 825 m²
Total 1 655 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 655 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 825 m²
dont Industrie 1 655 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 825 m²
Total locaux 1 655 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE FABRICATION DE GLACES ET DE CREMES GLACEES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303094395
SIRET
30309439500017
Code APE (NAF)
10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110324R1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 706 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Thomas Edison Zi Jarry, à Baie-Mahault (97122).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE DE FABRICATION DE GLACES ET DE CREMES GLACEES et accordée le 13 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110324R1063, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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