Permis de construire Logement N° 97110324R1094

Permis de construire n° 97110324R1094 à Baie-Mahault pour 348 m² de logement, X Saint Alban Bragelogne

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 97110324R1094

Demandeur

SAINT-YVES 5

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110324R1094 a été délivré le 13 juin 2024, pour un projet situé X Saint Alban Bragelogne. Le demandeur déclaré est SAINT-YVES 5.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 088 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/06/2024
Chantier (DOC)
19/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2024

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bragelogne

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-YVES 5

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478877525
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110324R1094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé X Saint Alban Bragelogne, à Baie-Mahault (97122).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAINT-YVES 5 et accordée le 13 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 19 juin 2024, achèvement déclaré le 13 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110324R1094, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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