Permis de construire Locaux N° 97110316R1076

Permis de construire n° 97110316R1076 à Baie-Mahault pour 3 998 m² de locaux, Rue Thomas Edison

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 97110316R1076

Demandeur

COMPAGNIE FRIGORIFIQUE DE LA GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Thomas Edison, le permis de construire n° 97110316R1076 a été délivré le 1 septembre 2016 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe). Le demandeur déclaré est COMPAGNIE FRIGORIFIQUE DE LA GUADELOUPE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 998 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 857 m²

Surface créée

3 998 m²

Variation nette

+3 998 m²

Surface totale après

3 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 998 m² 3 998 m²
Total 0 m² 3 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 998 m² 3 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 998 m² 3 998 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 998 m² 3 998 m²
Total locaux 0 m² 3 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 998 m² 3 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FRIGORIFIQUE DE LA GUADELOUPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303093082
SIRET
30309308200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110316R1076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 857 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Thomas Edison, à Baie-Mahault (97122).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMPAGNIE FRIGORIFIQUE DE LA GUADELOUPE et accordée le 1 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110316R1076, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baie-Mahault

Autres types d'autorisations à Baie-Mahault