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Permis de construire Locaux N° 97110316R1113

Permis de construire n° 97110316R1113 à Baie-Mahault pour 20 m² de locaux, Rue Thomas Edison

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 97110316R1113

Demandeur

DELAHOUSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110316R1113, délivré le 29 septembre 2016 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue Thomas Edison. DELAHOUSSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK101, AK102, AK103. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 532 m²

Surface existante avant

6 120 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

6 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/09/2016

3

Chantier (DOC)

02/01/2017

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK101 AK102 AK103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 120 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	6 140 m²
Total	6 120 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	6 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 262 m²
Autres activités	4 858 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	4 878 m²
dont Bureaux	1 513 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	1 533 m²
dont Industrie	2 741 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 741 m²
dont Entrepôt	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²
Total locaux	6 120 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	6 140 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELAHOUSSE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 503220626
SIRET: 50322062600017
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: BAIE MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97110316R1113
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 532 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Thomas Edison, à Baie-Mahault (97122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DELAHOUSSE et accordé le 29 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110316R1113, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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22 sept. 2016 81 m² SDP

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