Permis de construire Locaux N° 97110320R1202

Permis de construire n° 97110320R1202 à Baie-Mahault pour 417 m² de locaux, Rue Thomas Edison Zi De Jarry

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 97110320R1202

Demandeur

SCI LA GABARRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110320R1202, délivré le 30 décembre 2021 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue Thomas Edison Zi De Jarry. Le projet est porté par SCI LA GABARRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK105. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 732 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

3 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Jarry

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 732 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 3 149 m²
Total 2 732 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 3 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m²
Autres activités 2 197 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 2 614 m²
dont Bureaux 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m²
dont Industrie 526 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 943 m²
dont Entrepôt 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m²
Total locaux 2 732 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 3 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GABARRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
327868881
SIRET
32786888100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110320R1202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 417 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Thomas Edison Zi De Jarry, à Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA GABARRE et accordée le 30 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110320R1202, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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