Permis de construire n° 97110321R1105 à Baie-Mahault pour 660 m² de locaux, Rue Debidie Sahai La Jaille
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PC n° 97110321R1105
Demandeur
OGEC ST JOSEPH CLUNY LA JAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110321R1105 a été délivré le 30 décembre 2021, pour un projet situé Rue Debidie Sahai La Jaille. Le dossier a été déposé par OGEC ST JOSEPH CLUNY LA JAILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jaille
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 411 m² | 660 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 540 m² | 4 951 m² |
| Total | 4 411 m² | 660 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 540 m² | 4 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 411 m² | 660 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 540 m² | 4 951 m² |
| Total locaux | 4 411 m² | 660 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 540 m² | 4 951 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST JOSEPH CLUNY LA JAILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314293424
- SIRET
- 31429342400011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Autres dossiers de OGEC ST JOSEPH CLUNY LA JAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110321R1105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |