Permis de construire Locaux N° 97110320R1115

Permis de construire n° 97110320R1115 à Baie-Mahault pour 65 m² de locaux, Rue De L'industrie Zi De Jarry

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 97110320R1115

Demandeur

SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION MODERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2020 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110320R1115 porte sur un projet situé Rue De L'industrie Zi De Jarry. Le dossier a été déposé par SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION MODERNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN353, AN354, AN355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 592 m²

Surface existante avant

5 924 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

5 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/12/2020
3
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN353 AN354 AN355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Jarry

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 924 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 5 989 m²
Total 5 924 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 5 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 413 m²
Autres activités 2 511 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 2 576 m²
dont Bureaux 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m²
dont Entrepôt 821 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 886 m²
Total locaux 5 924 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 5 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION MODERNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331110353
SIRET
33111035300074
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
JARRY CEDEX (97194)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110320R1115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 592 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L'industrie Zi De Jarry, à Baie-Mahault (97122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION MODERNE et accordé le 10 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110320R1115, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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