Permis de construire Locaux N° 97110320R1115

Permis de construire à Baie-Mahault pour 65 m² de locaux - Rue De L'industrie Zi De Jarry

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 97110320R1115

Demandeur

SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION MODERNE

Cette page présente le permis de construire n° 97110320R1115, délivré le 10 décembre 2020 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue De L'industrie Zi De Jarry, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION MODERNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN353, AN354, AN355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 592 m²

Surface existante avant

5 924 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

5 989 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/12/2020
3
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN353 AN354 AN355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Jarry

Territoire administratif

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 924 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 5 989 m²
Total 5 924 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 5 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m²
Commerce et services 3 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 413 m²
Entrepôt 821 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 886 m²
Total locaux 5 924 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 5 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION MODERNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331110353
SIRET
33111035300074
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
JARRY CEDEX (97194)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110320R1115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'industrie Zi De Jarry, Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION MODERNE et accordé le 10 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110320R1115, instruit par la commune de Baie-Mahault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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