Permis de construire Locaux N° 97110323R1112

Permis de construire à Baie-Mahault pour 1 283 m² de locaux - Zone Industrielle De Jarry

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 97110323R1112

Demandeur

SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION MODERNE

Cette page présente le permis de construire n° 97110323R1112, délivré le 1 février 2024 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Zone Industrielle De Jarry, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION MODERNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 858 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 185 m² en bureaux, 871 m² en commerce et services, 86 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN354, AN355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 858 m²

Surface existante avant

5 728 m²

Surface créée

1 283 m²

Variation nette

+1 142 m²

Surface totale après

6 870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN354 AN355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 728 m² 1 142 m² 141 m² 0 m² 141 m² 1 142 m² 6 870 m²
Total 5 728 m² 1 142 m² 141 m² 0 m² 141 m² 1 142 m² 6 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 668 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 853 m²
Commerce et services 3 395 m² 871 m² 141 m² 0 m² 141 m² 871 m² 4 266 m²
Entrepôt 665 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 751 m²
Total locaux 5 728 m² 1 142 m² 141 m² 0 m² 141 m² 1 142 m² 6 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION MODERNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331110353
SIRET
33111035300074
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110323R1112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle De Jarry, Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION MODERNE et accordé le 1 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110323R1112, instruit par la commune de Baie-Mahault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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