Permis de construire Locaux N° 97110320R1102

Permis de construire n° 97110320R1102 à Baie-Mahault pour 594 m² de locaux, Rue Jean Audebert Zac De Moudong

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 97110320R1102

Demandeur

SCI BAUMON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110320R1102 a été délivré le 3 décembre 2020, pour un projet situé Rue Jean Audebert Zac De Moudong. Le dossier a été déposé par SCI BAUMON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 594 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 496 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

6 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/12/2020
3
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Moudong

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 496 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 6 090 m²
Total 5 496 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 6 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 496 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 6 090 m²
dont Bureaux 266 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 860 m²
dont Entrepôt 5 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 230 m²
Total locaux 5 496 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 6 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAUMON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408778322
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110320R1102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 594 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Audebert Zac De Moudong, à Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BAUMON et accordée le 3 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 13 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110320R1102, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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