Permis de construire Logement N° 97110320R1099

Permis de construire à Baie-Mahault pour 4 147 m² de logement - Destrellan

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 97110320R1099

Demandeur

IMMO DESTRELLAN 2024

Cette page présente le permis de construire n° 97110320R1099, délivré le 17 décembre 2020 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Destrellan, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO DESTRELLAN 2024. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 175 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 39 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR25, AR159, AR164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 175 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

4 147 m²

Variation nette

+3 729 m²

Surface totale après

4 147 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
19/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR25 AR159 AR164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Destrellan

Territoire administratif

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 4 147 m² 0 m² 418 m² 0 m² 3 729 m² 4 147 m²
Total 418 m² 4 147 m² 0 m² 418 m² 0 m² 3 729 m² 4 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 39 7 - - 65
- 29,2 % 60,0 % 10,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO DESTRELLAN 2024

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927487389
SIRET
92748738900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RAINANS (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110320R1099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Destrellan, Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO DESTRELLAN 2024 et accordé le 17 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 19 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 39 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110320R1099, instruit par la commune de Baie-Mahault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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