Permis de construire Locaux N° 97110319R1212

Permis de construire n° 97110319R1212 à Baie-Mahault pour 597 m² de locaux, 16 Zac De Beausoleil 2 Budan

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 97110319R1212

Demandeur

STALMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2020 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110319R1212 porte sur un projet situé 16 Zac De Beausoleil 2 Budan. Le projet est porté par STALMI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 612 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Budan

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Total 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
dont Industrie 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Total locaux 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STALMI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
433663259
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110319R1212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Zac De Beausoleil 2 Budan, à Baie-Mahault (97122).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par STALMI et accordé le 3 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110319R1212, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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