Permis de construire Locaux N° 97110318R1004

Permis de construire à Baie-Mahault pour 7 324 m² de locaux - Rue De La Chapelle Zi De Jarry

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 97110318R1004

Demandeur

SCI LOT 19 ZI DE POINTE JARRY

Cette page présente le permis de construire n° 97110318R1004, délivré le 18 octobre 2018 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue De La Chapelle Zi De Jarry, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOT 19 ZI DE POINTE JARRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 566 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 503 m² en hébergement hôtelier, 3 821 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM78, AM79, AM130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 566 m²

Surface créée

7 324 m²

Variation nette

+7 324 m²

Surface totale après

7 324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM78 AM79 AM130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Jarry

Territoire administratif

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 324 m² 7 324 m²
Total 0 m² 7 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 324 m² 7 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 503 m² 3 503 m²
Commerce et services 0 m² 3 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 821 m² 3 821 m²
Total locaux 0 m² 7 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 324 m² 7 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOT 19 ZI DE POINTE JARRY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314451907
SIRET
31445190700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110318R1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 566 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Chapelle Zi De Jarry, Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOT 19 ZI DE POINTE JARRY et accordé le 18 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110318R1004, instruit par la commune de Baie-Mahault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baie-Mahault

Autres types d'autorisations à Baie-Mahault