Permis de construire Locaux N° 97110318R1004

Permis de construire n° 97110318R1004 à Baie-Mahault pour 3 821 m² de locaux, Rue De La Chapelle Zi De Jarry

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 97110318R1004

Demandeur

SCI LOT 19 ZI DE POINTE JARRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110318R1004 a été délivré le 18 octobre 2018 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue De La Chapelle Zi De Jarry. Le dossier a été déposé par SCI LOT 19 ZI DE POINTE JARRY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 821 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 503 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM78, AM79, AM130. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 566 m²

Surface créée

3 821 m²

Variation nette

+3 821 m²

Surface totale après

3 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM78 AM79 AM130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Jarry

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 821 m² 3 821 m²
Total 0 m² 3 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 821 m² 3 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 821 m² 3 821 m²
dont Hôtels 0 m² 3 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 503 m² 3 503 m²
Total locaux 0 m² 3 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 821 m² 3 821 m²

Ce dossier crée 3 503 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOT 19 ZI DE POINTE JARRY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314451907
SIRET
31445190700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1978
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110318R1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 566 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Chapelle Zi De Jarry, à Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LOT 19 ZI DE POINTE JARRY et accordée le 18 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110318R1004, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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