Permis de construire à Baie-Mahault pour 3 821 m² de locaux - Rue De La Chapelle Zi De Jarry
Guadeloupe (971) , Guadeloupe
Autorisé le 18 octobre 2018 · Dossier PC n° 97110318R1004 · Demandeur : SCI LOT 19 ZI DE POINTE JARRY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97110318R1004, délivré le 18 octobre 2018 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue De La Chapelle Zi De Jarry, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LOT 19 ZI DE POINTE JARRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 566 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 503 m² de hébergement, 318 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM78, AM79, AM130.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Baie-Mahault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 821 m² | 3 821 m² |
| Total | 0 m² | 3 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 821 m² | 3 821 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 503 m² | 3 503 m² |
| Commerce | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 821 m² | 3 821 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI DU LOT 19
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110318R1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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