Déclaration préalable Locaux N° 97110321R3146

Déclaration préalable n° 97110321R3146 à Baie-Mahault pour 289 m² de locaux, Rue De La Chapelle

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier DP n° 97110321R3146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 décembre 2021 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 97110321R3146 porte sur un projet situé Rue De La Chapelle.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM363, AM79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 724 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

289 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM363 AM79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m²
Total 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Équipements publics 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² -289 m² 0 m²
Total locaux 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110321R3146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue De La Chapelle, à Baie-Mahault (97122).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110321R3146, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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