Permis de construire Locaux N° 97110315R1131

Permis de construire n° 97110315R1131 à Baie-Mahault pour 192 m² de locaux, 19 Rue De La Chapelle

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 97110315R1131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110315R1131, délivré le 1 octobre 2015 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 19 Rue De La Chapelle.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM223, AM225. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 733 m²

Surface existante avant

982 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM223 AM225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 982 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 174 m²
Total 982 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 982 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 174 m²
dont Bureaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
dont Entrepôt 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m²
Total locaux 982 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110315R1131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue De La Chapelle, à Baie-Mahault (97122).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110315R1131, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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