Permis de construire Locaux N° 97110318R1085

Permis de construire n° 97110318R1085 à Baie-Mahault pour 1 084 m² de locaux, 13 Rue Eugene Freyssinet Zi De Jarry

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 97110318R1085

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE SUCRERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Eugene Freyssinet Zi De Jarry, le permis de construire n° 97110318R1085 a été délivré le 4 octobre 2018 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe). La demande émane de SOCIETE INDUSTRIELLE DE SUCRERIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 084 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 084 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM29. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 084 m²

Variation nette

+1 084 m²

Surface totale après

1 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

27/12/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
02/10/2019
Autorisation
04/10/2018
Chantier (DOC)
02/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2021

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Jarry

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²
Total 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²
Total locaux 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE SUCRERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
401333414
SIRET
40133341400050
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINTE-ROSE (97115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110318R1085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 02/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 084 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Eugene Freyssinet Zi De Jarry, à Baie-Mahault (97122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE DE SUCRERIE et accordé le 4 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 octobre 2019, achèvement déclaré le 27 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110318R1085, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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