Permis de construire Locaux N° 97110320R1056

Permis de construire à Baie-Mahault pour 635 m² de locaux - 32 Rue De La Chapelle Zi Jarry

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 97110320R1056

Demandeur

ASF IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 97110320R1056, délivré le 22 octobre 2020 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 32 Rue De La Chapelle Zi Jarry, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASF IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM180, AM181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 281 m²

Surface existante avant

1 626 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

2 082 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2022.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
19/08/2021
Autorisation
22/10/2020
Chantier (DOC)
19/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2022

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM180 AM181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Jarry

Territoire administratif

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 626 m² 456 m² 179 m² 0 m² 179 m² 456 m² 2 082 m²
Total 1 626 m² 456 m² 179 m² 0 m² 179 m² 456 m² 2 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 414 m² 456 m² 0 m² 0 m² 179 m² 277 m² 691 m²
Entrepôt 1 212 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 1 391 m²
Total locaux 1 626 m² 456 m² 179 m² 0 m² 179 m² 456 m² 2 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASF IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827783804
SIRET
82778380400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110320R1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 19/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue De La Chapelle Zi Jarry, Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASF IMMO et accordé le 22 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 août 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110320R1056, instruit par la commune de Baie-Mahault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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